Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2016 portant application aux corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère chargé du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

La mention : « Ministère chargé du développement durable » est inscrite en annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé.