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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture)


Le tableau figurant à l'article 6 de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :
-adjoint administratif principal de 1re classe

3

3

-adjoint administratif principal de 2e classe

3

3

-adjoint administratif de 1re classe

2

2

-adjoint administratif de 2e classe

2

2

b) Représentants de l'administration

10

10

Total

20

20