Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2016 fixant les dates des élections 2017 pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière)

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.