Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2016 fixant les dates des élections 2017 pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2016 fixant les dates des élections 2017 pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière)


Les scrutins pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière, délégations régionales du Centre national de la propriété forestière auront lieu aux dates suivantes :


- le mardi 7 février 2017, avant minuit, pour les élections par les collèges départementaux des propriétaires forestiers ;
- le jeudi 9 mars 2017, avant 16 heures, pour les élections par les collèges régionaux des organisations professionnelles.