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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille)


A l'article 1223:
1° Après les mots : « L'avocat du majeur à protéger ou protégé », sont insérés les mots : «, du mineur ou de ses parents » ;
2° Les mots : « à son client » sont remplacés par les mots : « au majeur à protéger ou protégé, au mineur ».