Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille)

A l'article 1210-1, la référence aux articles : « 388-2 et 389-3 » est remplacée par la référence aux articles : « 383 et 388-2 ».