Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2016 pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27 du code de la défense)

L'arrêté du 5 septembre 2006 pris en application des articles 8 et 11 du décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires est abrogé.