Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2016 pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27 du code de la défense)

Le présent arrêté, pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27, fixe la liste des pays et des territoires n'ouvrant pas droit au bénéfice d'une permission d'éloignement ou d'un congé de fin de campagne.