Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2016-02 du 19 février 2016 modifiant la délibération n° 2012-33 du 24 juillet 2012 relative à la numérotation logique des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole)

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.