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Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2016-02 du 19 février 2016 modifiant la délibération n° 2012-33 du 24 juillet 2012 relative à la numérotation logique des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole)

Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2016-02 du 19 février 2016 modifiant la délibération n° 2012-33 du 24 juillet 2012 relative à la numérotation logique des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole)


A l'annexe de la même délibération, la ligne correspondant au service de télévision dénommé LCI est supprimée à compter de la date d'effet de la décision de son passage en clair.