Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2016-02 du 19 février 2016 modifiant la délibération n° 2012-33 du 24 juillet 2012 relative à la numérotation logique des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole)

Le d de l'article 1er de la délibération n° 2012-33 du 24 juillet 2012 susvisée est supprimé à compter du 5 avril 2016.