Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-119 du 19 février 2016 modifiant la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national dénommé LCI)

La décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 dans sa rédaction issue de la décision n° 2015-446 du 18 novembre 2015 est ainsi modifiée : les mots « sous condition d'accès » sont remplacés par les mots « en clair ».