Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2016 modifiant l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé, après les mots : « corps d'adjoints techniques », sont ajoutés les mots : « dont la liste figure en annexe ».