Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles)

La liste nationale mentionnée au III de l'article 52 de la loi du 21 juin 2004 susvisée est complétée par les centres-bourgs des communes définies en annexe.