L'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1. - Une régie d'avances et de recettes unique est instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace à compter du 1er janvier 2016, en remplacement des régies d'avances et de recettes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin qui sont clôturées à la même date. »