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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2016 autorisant la cession par la société GIAT Industries de sa participation dans la société MNR Group)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2016 autorisant la cession par la société GIAT Industries de sa participation dans la société MNR Group)


La cession s'effectuera pour un prix de 2 220 089,76 euros, soit environ 0,81 euro par action, étant précisé, d'une part, que GIAT Industries percevra également les intérêts du prêt vendeur consenti à la Société nouvelle d'Alsace au taux fixe de 2,5 % dont la dernière échéance interviendra au plus tard en mars 2017, et, d'autre part, qu'en cas de revente ultérieure par le cessionnaire à un tiers acquéreur, GIAT Industries percevra un complément de prix égal à :
La différence entre le présent prix de cession et le prix de revente si celle-ci intervient dans les huit mois suivant la transaction, montant minoré de tout apport ou financement réalisé par le cessionnaire ;
66 % de la différence entre le présent prix de cession et le prix de revente si celle-ci intervient entre le neuvième mois et le seizième mois suivant la transaction, montant minoré de tout apport ou financement réalisé par le cessionnaire ;
50 % de la différence entre le présent prix de cession et le prix de revente si celle-ci intervient entre le dix-septième mois et le vingt-quatrième mois suivant la transaction, montant minoré de tout apport ou financement réalisé par le cessionnaire.