Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Au huitième alinéa de l'article 8 du même arrêté, après les mots : « un enseignement de complément », sont insérés les mots : « ou un enseignement en langue des signes française, ».