Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2016 portant suspension de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société Air Méditerranée)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2016 portant suspension de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société Air Méditerranée)
La licence d'exploitation de transporteur aérien octroyée à la société Air Méditerranée par l'arrêté du 12 août 1997 susvisé est suspendue à compter du 19 février 2016, à minuit.