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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016.0033/DC/SA3P du 10 février 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la dispensation en officine)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016.0033/DC/SA3P du 10 février 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la dispensation en officine)


Le référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la dispensation en officine est modifié comme suit :


- au début du document, les mots : « VERSION 2015.2 CRITÈRES 2015.2 » sont remplacés par les mots : « VERSION 2016.1 CRITÈRES 2015.2 » ;
- au bas du tableau « Historiques des modifications », la ligne « Version 2015.2 Critères 2015.2 », « 09/12/2015 », « Prise en compte de la concertation institutionnelle » est ajoutée ;
- avant le sommaire, la phrase : « La version électronique du référentiel est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé et comprend des liens hypertextes qui renvoient à une définition des termes techniques utilisés » est ajoutée ;
- au chapitre 2.1, la phrase : « L'audit de certification n'a pas pour objectif de vérifier le respect intégral de ces critères mais l'observation de leur non-respect durant l'audit est un motif de refus de la certification » est supprimée ;
- à l'annexe 5, au paragraphe 3 « Relecture publique », les mots : « ce qu'aucun n'a fait » sont supprimés.