Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-LY-04 du 30 octobre 2015 modifiant la décision n° 2011-805 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Présences chrétiennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 01)

L'annexe IV de la décision n° 2011-805 du 27 septembre 2015 susvisée est remplacée par l'annexe suivante.