Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-LY-03 du 24 septembre 2015 modifiant la décision n° 2011-865 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montagne FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Montagne FM et publiée au Journal officiel de la République française.