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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2016 portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL))

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2016 portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL))


L'arrêté du 13 octobre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « livret scolaire du lycée » (LSL) pour le baccalauréat série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » en classe de première pour l'année scolaire 2013-2014 et en classe de terminale pour l'année scolaire 2014-2015 est abrogé au 1er septembre 2015.