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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2016 portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL))

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Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, l'élève majeur ou le responsable légal de l'élève mineur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant contenues dans le traitement « livret scolaire du lycée », en s'adressant au chef d'établissement.