Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales)

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 février 2016, l'arrêté du 2 août 2011 est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté :
1. Les mots : « Mme Annie Guillemot, sénateur-maire de Bron, 69671 (suppléante) » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux, 92220, (suppléante) ».
2. Les mots : « M. Alain Millot, maire de Dijon, 21000, (suppléant) » sont remplacés par les mots : « M. François Rebsamen, maire de Dijon, 21000, (suppléant) ».
3. Les mots : « Mme Sarah Baron (suppléante) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière) » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Di Marco (suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière) ».