Article 2 AUTONOME (Décision du 12 février 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))
Article 2 AUTONOME (Décision du 12 février 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))
A l'article 21 de la même décision, les mots : « et à M. Pierre-Antoine Lechêne-Papillon, contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef de la section logistique, » sont supprimés.