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Article 1 AUTONOME (Décision du 12 février 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 février 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


L'article 12 de la décision du 1er septembre 2015 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 12. - Délégation est donnée à MM. Stefan Georgesco, ingénieur en chef de l'armement, agent contractuel, chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information du service du pilotage et des systèmes d'information, et Issam Fartout, agent contractuel, adjoint au chef du département, chef du pôle pilotage, finances et achats, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information. »