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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-172 du 18 février 2016 relatif au fonctionnement du Comité économique des produits de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-172 du 18 février 2016 relatif au fonctionnement du Comité économique des produits de santé)


L'article D. 162-2-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 5°, les mots : « Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services » sont remplacés par les mots : « Le directeur général des entreprises » ;
2° Après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour chaque représentant titulaire désigné au titre du 6° et du 7°, deux représentants suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les représentants titulaires. » ;
3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « le président associe » sont remplacés par les mots : « le président peut associer » ;
4° Le dernier alinéa est supprimé.