Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Au I de l'article 2 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les mots : « Mme Catherine Zerrouki, conseillère d'administration de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « M. Gwendal Bonizec, attaché principal d'administration de l'aviation civile ».