Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Champagne-Ardenne au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)

Le présent arrêté est applicable à compter du 31 mars 2016.