Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Champagne-Ardenne au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)

Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Champagne-Ardenne sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.