Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne - Franche-Comté)

Le présent arrêté est applicable à compter du 31 mars 2016.