Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Poitou-Charentes au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)

Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Poitou-Charentes sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.