Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)

Sont abrogés à compter du 31 mars 2016 :

- l'arrêté du 20 avril 1989 portant création de la chambre régionale de métiers de Languedoc-Roussillon ;
- l'arrêté du 6 mai 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Midi-Pyrénées.