Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2016-167 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2016-167 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)
Sont abrogés à compter du 31 mars 2016 :
-l'arrêté du 2 décembre 1992 portant création de la chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne ; -le décret n° 92-1274 du 8 décembre 1992 instituant la chambre régionale de métiers de Lorraine.