Sont abrogés à compter du 1er mars 2016 :
-le décret n° 2010-1621 du 23 décembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine ;
-l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création de la chambre régionale de métiers du Limousin ;
-l'arrêté du 6 mai 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Poitou-Charentes.