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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports)


Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.