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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports)


L'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports est ainsi modifié :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de chacune des régies est fixé comme suit :
Aéroport de Toulouse-Blagnac : 4 300 €. »