Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite)

Toute évolution de la valeur de la lettre-clé « C » fixée pour la France métropolitaine entraîne la revalorisation du tarif des consultations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, dans les proportions définies par cet article.