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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur)


A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2005 susvisé, le mot : « 13 » est remplacé par le mot : « 19 ».