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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2016 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2016 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines))


M. Philippe CUCCURU, sous-directeur en charge des systèmes d'information au sein du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines », reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des marchés, dans la limite de ses attributions.