Article 1 AUTONOME (Décret du 18 février 2016 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière)

Les fonctions de Mme Sylvie VERGNET, conseillère maître à la Cour des comptes, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 10 mars 2016.