Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre))

A l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1977 modifié susvisé, pour la variété Sahel, les mots : « Germicopa SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR) ».