Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2016 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, relative aux soldes de l'année 2014 et aux acomptes de l'année 2015, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail)

Sur le montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :

- au fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 45 180 130,75 euros (quarante-cinq millions cent quatre-vingt mille cent trente euros et soixante-quinze centimes) ;
- au fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, une somme de 10 099 495,67 euros (dix millions quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent quatre-vingt-quinze euros et soixante-sept centimes).
- à l'association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 16, avenue de Friedland, 75016 Paris, une somme de 42 203 319,73 euros (quarante-deux millions deux cent trois mille trois cent dix-neuf euros et soixante-treize centimes) ;

Récapitulatif des versements à effectuer
(En euros)