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Article AUTONOME (Arrêté du 10 février 2016 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, relative aux soldes de l'année 2014 et aux acomptes de l'année 2015, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 février 2016 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, relative aux soldes de l'année 2014 et aux acomptes de l'année 2015, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail)


Solde à reverser au titre de la CFP ETI 2014


(En euros)


DÉTAIL DU CALCUL
par fonds
FIF-PL
FAF-PM
AGEFICE
TOTAL

(a) CFP ETI 2014 brut
55 691 193,18
12 222 788,22
50 111 574,60
118 014 054,81

(b) - Acompte brut
- 53 900 163,40
- 11 646 289,20
- 46 917 039,33
- 112 463 491,93

Différenciel restant à répartir
1 791 029,78
576 499,02
3 194 535,27
5 562 064,07

Frais de gestion (2,50 %)
- 44 775,74
- 14 412,48
- 79 863,38
- 139 051,60

Solde net à reverser régularisation définitive, cf. art 8.2 de la convention FAF/ACOSS
1 746 254,04
562 086,54
3 114 671,89
5 423 012,47