ANNEXE
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JOnº 0042 du 19/02/2016, texte nº 9
Certificats d'économies d'énergie
Programme n° PRO-INFO-10
LED dans les TEPCV
1. Secteur d'application
Information.
2. Dénomination et objet
Programme « LED dans les TEPCV », porté par la société EDF.
Ce programme vise à :
- accélérer la diffusion de technologies d'éclairage performantes auprès de ménages prioritaires dans les « territoires à énergie positive pour la croissance verte » ;
- informer et sensibiliser ces ménages aux actions d'économies d'énergie.
Il prévoit la distribution gratuite d'un million de lampes à LED d'ici à fin 2017 aux ménages des TEPCV de moins de 250 000 habitants, dans les conditions prévues par la convention du 10 décembre 2015 entre EDF et l'Etat.
Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 1,5 TWh cumac sur la période 2016-2017.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, et par la convention du 10 décembre 2015 entre EDF et l'Etat.
4. Montant de certificats en kWh cumac
|
Volume de certificats |
= |
Contribution (euros) |
/ |
Facteur de proportionnalité (en €/kWh cumac) |
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M |
V |
0,00325 |