Le modèle de tableau donné à l'annexe 6-1 est remplacé par le modèle suivant :
«
« RAISON sociale du demandeur |
SIREN du demandeur |
RÉFÉRENCE EMMY de la demande |
RÉFÉRENCE interne de l'opération |
NOM du bénéficiaire de l'opération |
PRÉNOM du bénéficiaire de l'opération |
ADRESSE de l'opération |
CODE postal sans Cedex |
VILLE |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
« Suite du tableau
« VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac) |
VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac) |
RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée |
DATE d'engagement de l'opération |
DATE de la facture |
NATURE de la bonification |
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« Suite et fin du tableau
« SIREN DU PROFESSIONNEL |
RAISON SOCIALE DU PROFESSIONNEL |
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»