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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-158 du 18 février 2016 relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-158 du 18 février 2016 relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie)


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.