L'Autorité de la statistique publique émet un avis favorable sur le projet de modification de l'arrêté d'organisation de la DGAFP et modification du contour du service statistique ministériel.
Le présent avis sera adressé, d'une part, à la ministre de la fonction publique et, d'autre part, transmis pour information à la directrice de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale (DMCSI) de l'INSEE.
Il sera publié au Journal officiel de la République française.