Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-51 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Média Storming pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music Sélestat)

La présente décision sera notifiée à la SAS Média Storming et publiée au Journal officiel de la République française.