Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-50 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publimax pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté)

La présente décision sera notifiée à la SARL Publimax et publiée au Journal officiel de la République française.